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Conditions Générales de Vente — Bibifolie
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.bibifolie.com, propriété de la société BIBIFOLIE, que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société :
BIBIFOLIE
EI
Siège social : 51 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
RCS 810 856 401 R.C.S. Vienne
gérant le site bibifolie.com, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet bibifolie.com, dénommée ci-après « l'utilisateur ».
Article 1 — Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bibifolie et l'utilisateur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bibifolie.com.
L'acquisition d'un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente.
La société Bibifolie se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.
Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas à des achats effectués directement en boutique auprès de Bibifolie.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bibifolie.com dans la limite des stocks disponibles. La société Bibifolie se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien la société Bibifolie.
Article 3 — Prix
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Bibifolie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'utilisateur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4 — Commande et modalités de paiement
Le client doit créer un compte pour passer commande. Les modalités de paiement acceptées sur bibifolie.com sont : carte bancaire.
La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un email de confirmation sera adressé à l'adresse électronique de l'utilisateur.
Pour contacter la société Bibifolie : par courrier à l'adresse du siège social, ou par email à : bibifolie.audrey@gmail.com
Article 5 — Réserve de propriété
La société Bibifolie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 — Droit de rétractation
En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter Bibifolie par email à bibifolie.audrey@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées via MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'utilisateur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Bibifolie.
L'utilisateur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 — Garanties
Tous les produits fournis par la société Bibifolie bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci pourra être retourné à la société Bibifolie qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par email à bibifolie.audrey@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège social, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 — Responsabilité
La société Bibifolie n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bibifolie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bibifolie. Il est formellement interdit de reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données à caractère personnel
La société Bibifolie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de portabilité des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse du siège social ou par email à : bibifolie.audrey@gmail.com
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises, pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française. Tout litige qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant le tribunal compétent.
Bibifolie.com – 51 rue de la République, 38260 La Côte Saint-André